Qui sommes-nous ?

Panser le droit d’auteur est un site internet, non commercial, accessible gratuitement à tout internaute.

 

Panser le droit d’auteur a pour raison d’être d'attirer l'attention sur les pratiques abusives dont sont victimes les artistes-autrices et auteurs, et de favoriser l'évolution de la reconnaissance du droit des auteurs, aujourd'hui centré sur le droit d'auteur, vers une meilleure connaissance de tous les droits des artistes-autrices et auteurs (civil, fiscal, social etc.).

 

Ce site se veut un lieu d’échanges, destiné à la publication de contributions par des professionnels du droit et des artistes-autrices et auteurs, désireux de mettre en lumière des problématiques qu’ils rencontrent, entretenues par les insuffisances du droit applicable, notamment les usages, ainsi que par l’écosystème de la création (politiques publiques, rôle des différentes directions du ministère de la culture, organismes de gestion collective, syndicats d'exploitants, organisations d’auteurs, etc.).

 

L’objectif de ce site est de permettre à tout professionnel du monde de la culture et du droit, ainsi qu’à tout décideur public ou parlementaire, d’appréhender la réalité des difficultés rencontrées par les artistes-autrices et auteurs, et la fréquente inadéquation entre les différentes branches du droit qui leurs sont applicables.

 

Il part d'un constat partagé par de nombreuses autrices et auteurs, ainsi que par des professionnels du droit, qui constatent parfois un décalage entre l’approche théorique du droit d’auteur, censée être favorable aux auteurs, et son approche pratique qui contourne cette vocation initiale.

 

Ainsi toute artiste-autrice ou auteur qui en pratique refuse de céder ses droits à un exploitant (producteur, éditeur etc.) pour le monde entier, la durée de protection légale des droits d’auteur (c’est-à-dire pour toute sa vie, plus 70 ans à compter de la mort du dernier des coauteurs de son œuvre), et tout mode d’exploitation connu ou inconnu à ce jour, s’expose à devoir renoncer à son métier. Il s’agit là pour les exploitants de pré-requis à la négociation, avant même que toute discussion puisse commencer autour d’une proposition de rémunération le plus souvent à prendre ou à laisser.

 

Certaines artistes-autrices et auteurs, notamment ceux de l’audiovisuel, se voient imposer une présomption de cession de leurs droits patrimoniaux. Les scénaristes voient leur droit moral paralysé jusqu’à l’achèvement de l’œuvre audiovisuelle ou cinématographique, de sorte qu’ils s’estiment quasi systématiquement dépossédés d’une vision qu’ils voulaient communiquer à travers leur travail.

 

Les redditions de comptes, qui sont pourtant des obligations légales prévues depuis 1957 dans la “grande” loi sur la propriété littéraire et artistique, ne sont le plus souvent pas envoyées aux artistes-autrices et auteurs, et lorsque c’est le cas elles sont souvent incomplètes ou opaques, et ne permettent pas d’appréhender le partage de la valeur.

 

Les contrats de cession sont remplis de clauses abusives et réservent  souvent à l’exploitant le droit de décider unilatéralement de respecter certains engagements contractuels  pour lesquels il s’est pourtant engagé. Les artistes-autrices et auteurs se voient ainsi commander des travaux de création, mais avec un paiement le plus souvent subordonné à l’acceptation discrétionnaire de leur commanditaire.

 

Ces quelques exemples doivent remettre en cause l’idée que l’on se fait du droit d'auteur. Ce droit "à la française" est souvent présenté comme un modèle extrêmement puissant et protecteur des intérêts des artistes-autrices et auteurs. Et l’on retrouve cette forme d’idéalisation  dans les universités, dans la représentation que s’en font les parlementaires, les décideurs publics, et plus généralement le public.

Toute personne désireuse de contribuer au site actuel par une publication s’inscrivant dans la vocation et les convictions de Panser le droit d’auteur est invitée à l’envoyer à l’adresse contact@panserledroitdauteur.org. En cas de validation, la publication sera mise en ligne avec le nom, le prénom et la profession du contributeur, et il sera proposé au contributeur de résumer son parcours dans la partie « Les contributeurs » du site. En tout état de cause, le contributeur reste titulaire de ses droits d’auteurs sur sa contribution et pourra à tout moment demander l’arrêt de sa publication en ligne sur le site.

 

Aujourd'hui simple blog, Panser le droit d’auteur pourrait à l'avenir devenir une association ou une entreprise à finalité d'ordre social, en raison de l’importance que revêt l’acte de création dans la sociabilisation de la société (c’est-à-dire dans sa capacité à créer du lien et une unité sociale par une culture partagée), et la nécessité d’y apporter une protection toute particulière.

 

Cette évolution dépendra des énergies vives qui se manifesteront le cas échéant pour développer la vocation de Panser le droit d'auteur. Parmi les réflexions à mener, Panser le droit d'auteur pourrait ainsi développer de nouveaux objectifs comme :

 

  • L’organisation et la conduite d'ateliers de formation à destination des artistes-autrices et auteurs, ainsi qu’à tout professionnel du secteur de la culture désireux de mieux appréhender les différentes problématiques rencontrées par les artistes-autrices et auteurs, et d’y répondre dans un souci d’équité et de respect de la légalité.

 

  • L’organisation et la conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires.

 

  • La fourniture d’accès à une base de données de jurisprudence spécifiquement dédiée aux décisions impactant la situation des artistes-autrices et auteurs (droit d’auteur, droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit civil etc.).

 

  • La fourniture de toutes prestations intellectuelles dans le domaine de la création, du développement et de la gestion d’organisations professionnelles d’artistes-auteurs et d’artistes-interprètes, et notamment la fourniture de formations à destination de leurs adhérents et de leur direction, ainsi que des conseils en matière de lobbying législatif, réglementaire et communautaire.

 

  • La production et/ou la diffusion d’enregistrements sonores et/ou audiovisuels, ainsi que de publications écrites, relatifs aux problématiques rencontrées par les artistes-autrices et auteurs et aux actions à mener pour y répondre ;