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Actualités institutionnelles

Les artistes-auteurs et autrices sont confrontés à de nombreuses organisations institutionnelles. On compte ainsi huit centres nationaux rattachés au ministère de la culture, comme par exemple e Centre national de la musique (CNM), le Centre national du livre (CNL), le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ou encore le Centre national des arts plastiques (CNAP). Ces centres nationaux assurent un rôle de régulation des différents secteurs d'activité dans lesquels exercent les artistes-auteurs et autrices, conjointement avec différentes directions générales rattachées au ministère de la Culture comme la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA). Le secteur de la culture intéresse de nombreux parlementaires qui peuvent parfois intervenir par le biais de différentes commissions, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, plus ou moins en lien direct avec les questions culturelles. On compte également de nombreux organismes de gestion collective (OGC) tels la SACEM, la SACD, la SOFIA, l'ADAGP etc., qui se partagent le soin de collecter et répartir les droits d'auteurs pour lesquels le législateur exige une gestion collective obligatoire. Enfin le régime de protection sociale des artistes-auteurs et autrices est un mille feuilles institutionnel. Leur retraite fait intervenir ainsi 4 régimes distincts, entre la CNAV, le RAAP, le RACD et le RACL. Leur affiliation à la sécurité sociale est totalement dysfonctionnelle et source de mécontentement réguliers. Leur formation continue nécessite également de comprendre une articulation compliquée entre de nombreuses commissions professionnelles et un conseil de gestion intégrés à un opérateur de compétences regroupant de nombreuses autres professions que les artistes-auteurs. Cette rubrique ne prétend pas donner toutes les clés pour se retrouver dans ce mic mac, mais des actualités et des éclairages sur ces différentes institutions, au gré de leur actualité.