Vers la fin des contrats mixtes de création pro bono et de cession à titre onéreux.
L'avant projet de réforme sur le contrat de louage d'ouvrage présente un nouvel article 1746 du code civil, ainsi rédigé : Article 1746...
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Denis Goulette
Réforme à venir du louage d’ouvrage
Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent...
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Denis Goulette
Les "clauses de best seller" peuvent être forfaitaires, inappropriées et injustes.
La directive européenne du 17 avril 2019 a demandé aux Etats membre de tenir compte des situations contractuelles souvent défavorables...
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Denis Goulette
Le mécanisme de révocation des contrats d'auteur trahi deux fois par ses traducteurs.
Tout praticien du secteur culturel est habitué à voir des clauses prévoyant des cessions de tous les modes d'exploitation possibles et...
2010
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