Actualités

Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération...

Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...

L'avant projet de réforme sur le contrat de louage d'ouvrage présente un nouvel article 1746 du code civil, ainsi rédigé : Article 1746...

Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent...