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Etendue de l'échec des négociations collectives dans le secteur du livre
Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération...
Denis Goulette
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Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.
Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...
Denis Goulette
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Vers la fin des contrats mixtes de création pro bono et de cession à titre onéreux.
L'avant projet de réforme sur le contrat de louage d'ouvrage présente un nouvel article 1746 du code civil, ainsi rédigé : Article 1746...
Denis Goulette
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Réforme à venir du louage d’ouvrage
Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent...
Denis Goulette
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Etapes d'écriture dans les contrats de scénaristes
Voici une clause importante dont on parle peu dans les contrats de scénaristes. Il est actuellement extrêmement courant de voir...
Catherine Winckelmuller
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Les "clauses de best seller" peuvent être forfaitaires, inappropriées et injustes.
La directive européenne du 17 avril 2019 a demandé aux Etats membre de tenir compte des situations contractuelles souvent défavorables...
Denis Goulette
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Le mécanisme de révocation des contrats d'auteur trahi deux fois par ses traducteurs.
Tout praticien du secteur culturel est habitué à voir des clauses prévoyant des cessions de tous les modes d'exploitation possibles et...
Denis Goulette
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Une logique romantique du droit d’auteur à la peau dure…
S’intéresser aux problématiques juridiques liées à la création et aux créateurs, c’est prendre le risque de se laisser totalement...
Stéphanie Le Cam
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Benoît Peeters : «Le droit d’auteur est devenu un simple principe et non une réalité tangible»
Deux mois après la publication, en janvier 2020, du rapport Racine intitulé l"Auteur et l'acte de création", Benoît Peeters répondait aux...
Benoît Peeters
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L'Assurance Maladie des artistes-autrices et auteurs
Peu d’artistes-autrices ou artistes-auteurs pensent à demander des indemnités journalières de sécurité sociale lorsque leur état de santé...
Denis Goulette
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3 questions à Samantha Bailly
1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Pouvez-vous,...
Samantha Bailly
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3 questions à Florence Hinckel
1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Pouvez-vous,...
Florence Hinckel
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3 questions à Valérie Mangin
1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle....
Valérie Mangin
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Accords Clauses Types Audiovisuel & Cinéma
Critique des accords de 2021 imposant d’insérer des clauses types dans les contrats d'auteur de l'Audiovisuel et du Cinéma.
Denis Goulette
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Les actions menées par les "représentants" des auteurs doivent être rendues publiques
Les autrices et auteurs élus aux conseils d’administration des organisations d’auteurs sont tenus de s’inscrire au répertoire des...
Denis Goulette
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