Actualités

Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération...

Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...

L'avant projet de réforme sur le contrat de louage d'ouvrage présente un nouvel article 1746 du code civil, ainsi rédigé : Article 1746...

Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent...

La directive européenne du 17 avril 2019 a demandé aux Etats membre de tenir compte des situations contractuelles souvent défavorables...

Tout praticien du secteur culturel est habitué à voir des clauses prévoyant des cessions de tous les modes d'exploitation possibles et...

S’intéresser aux problématiques juridiques liées à la création et aux créateurs, c’est prendre le risque de se laisser totalement...

Deux mois après la publication, en janvier 2020, du rapport Racine intitulé l"Auteur et l'acte de création", Benoît Peeters répondait aux...

Peu d’artistes-autrices ou artistes-auteurs pensent à demander des indemnités journalières de sécurité sociale lorsque leur état de santé...

1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Pouvez-vous,...

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1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle....

Critique des accords de 2021 imposant d’insérer des clauses types dans les contrats d'auteur de l'Audiovisuel et du Cinéma.