Etendue de l'échec des négociations collectives dans le secteur du livre
Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération...
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Denis Goulette
Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.
Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...
2020
Denis Goulette
Les "clauses de best seller" peuvent être forfaitaires, inappropriées et injustes.
La directive européenne du 17 avril 2019 a demandé aux Etats membre de tenir compte des situations contractuelles souvent défavorables...
2710
Denis Goulette
Accords Clauses Types Audiovisuel & Cinéma
Critique des accords de 2021 imposant d’insérer des clauses types dans les contrats d'auteur de l'Audiovisuel et du Cinéma.
2040
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