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Denis Goulette

Etendue de l'échec des négociations collectives dans le secteur du livre

Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération...

Denis Goulette

Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.

Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...

Denis Goulette

Les "clauses de best seller" peuvent être forfaitaires, inappropriées et injustes.

La directive européenne du 17 avril 2019 a demandé aux Etats membre de tenir compte des situations contractuelles souvent défavorables...

Denis Goulette

Accords Clauses Types Audiovisuel & Cinéma

Critique des accords de 2021 imposant d’insérer des clauses types dans les contrats d'auteur de l'Audiovisuel et du Cinéma.