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Denis Goulette
Etendue de l'échec des négociations collectives dans le secteur du livre
Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération...
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Denis Goulette
Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.
Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...
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Denis Goulette
Les "clauses de best seller" peuvent être forfaitaires, inappropriées et injustes.
La directive européenne du 17 avril 2019 a demandé aux Etats membre de tenir compte des situations contractuelles souvent défavorables...
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Denis Goulette
Accords Clauses Types Audiovisuel & Cinéma
Critique des accords de 2021 imposant d’insérer des clauses types dans les contrats d'auteur de l'Audiovisuel et du Cinéma.
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