- Denis Goulette
Etendue de l'échec des négociations collectives dans le secteur du livre
Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération des autrices et auteurs.
Nous vous proposons ci-dessous un rappel chronologique du contexte dans lequel sont intervenues ces négociations.
Nous interrogeons l'existence d'un possible lien entre la très contestable transposition de la directive sur le droit d'auteur faite par le gouvernement, et le refus de poursuivre la discussion opposé par le Syndicat National de l'Edition (SNE).
Cette décision aurait probablement été plus difficile à prendre si le gouvernement, comme l'exigeait la directive de 2019 sur le droit d'auteur, avait pris soin de transposer en droit français l'exigence d'un caractère APPROPRIE, en plus que PROPORTIONNEL, à la rémunération des auteurs.
Avec un tel critère , tout auteur français serait en effet susceptible de contester un taux de rémunération proportionnelle qu'il estimerait trop bas, en demandant au juge de constater son caractère inapproprié.
Les éditeurs et producteurs craignant par dessus tout l'insécurité juridique entourant l'exploitation de leur catalogue, ce critère devait précisément favoriser la conclusion d'accords collectifs.
Plus qu'un échec dans le secteur du livre, cette situation marque ainsi l'échec de la directive sur le droit d'auteur de 2019, qui voulait favoriser le recours à la négociation collective pour les auteurs.
Elle remet selon nous également en cause les conclusions du CSPLA sur le contrat de commande, remis en décembre 2020, pour qui le recours aux négociations collectives serait plus adapté que le recours à la loi sur ces sujets.
