Actualités

Rechercher

Denis Goulette

Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.

Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...

Denis Goulette

Vers la fin des contrats mixtes de création pro bono et de cession à titre onéreux.

L'avant projet de réforme sur le contrat de louage d'ouvrage présente un nouvel article 1746 du code civil, ainsi rédigé : Article 1746...

Denis Goulette

Réforme à venir du louage d’ouvrage

Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent...