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Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.
Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...
Denis Goulette
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Vers la fin des contrats mixtes de création pro bono et de cession à titre onéreux.
L'avant projet de réforme sur le contrat de louage d'ouvrage présente un nouvel article 1746 du code civil, ainsi rédigé : Article 1746...
Denis Goulette
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Réforme à venir du louage d’ouvrage
Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent...
Denis Goulette
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