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Denis Goulette

Etendue de l'échec des négociations collectives dans le secteur du livre

Le journal Les Echos nous apprend l'échec des négociations collectives entreprises dans le secteur du livre à propos de la rémunération...

Denis Goulette

Insuffisance dans l'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction.

Cette présentation fait état des problématiques d'encadrement de la phase d'écriture des scénaristes de fiction (audiovisuelle,...

Denis Goulette

Vers la fin des contrats mixtes de création pro bono et de cession à titre onéreux.

L'avant projet de réforme sur le contrat de louage d'ouvrage présente un nouvel article 1746 du code civil, ainsi rédigé : Article 1746...

Denis Goulette

Réforme à venir du louage d’ouvrage

Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent...

Denis Goulette

Les "clauses de best seller" peuvent être forfaitaires, inappropriées et injustes.

La directive européenne du 17 avril 2019 a demandé aux Etats membre de tenir compte des situations contractuelles souvent défavorables...

Denis Goulette

Le mécanisme de révocation des contrats d'auteur trahi deux fois par ses traducteurs.

Tout praticien du secteur culturel est habitué à voir des clauses prévoyant des cessions de tous les modes d'exploitation possibles et...

Stéphanie Le Cam

Une logique romantique du droit d’auteur à la peau dure…

S’intéresser aux problématiques juridiques liées à la création et aux créateurs, c’est prendre le risque de se laisser totalement...

Benoît Peeters

Benoît Peeters : «Le droit d’auteur est devenu un simple principe et non une réalité tangible»

Deux mois après la publication, en janvier 2020, du rapport Racine intitulé l"Auteur et l'acte de création", Benoît Peeters répondait aux...

Denis Goulette

L'Assurance Maladie des artistes-autrices et auteurs

Peu d’artistes-autrices ou artistes-auteurs pensent à demander des indemnités journalières de sécurité sociale lorsque leur état de santé...

Samantha Bailly

3 questions à Samantha Bailly

1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Pouvez-vous,...

Florence Hinckel

3 questions à Florence Hinckel

1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Pouvez-vous,...

Valérie Mangin

3 questions à Valérie Mangin

1) Pensez-vous que la législation actuelle protège suffisamment les auteurs dans le cadre de leur activité professionnelle....

Denis Goulette

Accords Clauses Types Audiovisuel & Cinéma

Critique des accords de 2021 imposant d’insérer des clauses types dans les contrats d'auteur de l'Audiovisuel et du Cinéma.